Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article
61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2005, ...
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004511/index.htm
A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines ...
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de ...
www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_2571.pdf
projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005.
www.senat.fr/dossierleg/pjl04-053.html
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement
durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif
...
www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris du 13 mai 2004 sur la
préparation du projet de loi de finances pour 2005 : les priorites ...
www.etudes.ccip.fr/archrap/rap04/dur0405.htm
Loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), parue au JO n° ...
Le déficit du projet de loi de finances pour 2005 s'élève à 44,9 milliards ...
www.senat.fr/dossierleg/pjlf2005.html
les priorités du projet de loi de finances 2005 ; les données chiffrées de ce
projet ; le programme d?action des Ministères pour l?année 2005. ...
www.leconomiste.com/upload/document/Loi%20de%20Finances%202005922005.doc
Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première
partie du projet de loi de finances pour 2005 ...
www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/discussion.asp
La taxe instaurée sur le gasoil à travers la loi de finances pour 2005, ne
drainera finalement que 3 milliards de dinars de ressources budgétaires contre
17 ...
www.elwatan.com/Loi-de-finances-2005,11801
Créé par Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004. I. -
La perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat, ...
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400222L