Résultats pour cour compte

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport ....
afin de tenir compte des particularités de chaque domaine scientifique; ...

Informations sur les activités de cette institution.

Organisation, missions et travaux de la Cour des comptes, des chambres régionales
et territoriales des comptes et des organismes associés.

La Cour des comptes juge aussi les comptes de toute personne qui, alors qu?elle
n?avait pas le titre de comptable public, est intervenue dans la gestion des ...

La déclaration de gestion de fait revient, pour la Cour, à se déclarer compétente
à l'égard de ces personnes et à leur enjoindre de lui rendre compte. ...

En poste à la Cour des Comptes européenne depuis 1995, c'est le 16 janvier 2005
que Hubert Weber a été nommé à la tête de l'institution. ...

Presentation of the Court of Audit of Belgium, who exerts an external control on
the budgetary, accounting and financial operations of the Federal State, ...

La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines
relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au ROI de ...

Conformément aux indications de la Cour des Comptes, les obligations sont ainsi
trois fois plus élevées qu'au début des années quatre-vingt-dix. ...

La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics
dans plusieurs pays ... Outils personnels. Créer un compte ou se connecter ...