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Code des marchés publics. Décret n. o. 95-401/P-RM du 10 novembre 1995 ... Toutefois, ce marché de régularisation a pour objet. de permettre le règlement des sommes ...

Code des marchés publics (édition 2006) (Dernière modification : 1 ... valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition ...

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Petit rappel du code des marchés publics (2006, décret n° 2008-1334 ... marché a écrit:Le projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés ...

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